Conditions Générales de Vente Matériel (B2B)
Applicables aux commandes passées sur la boutique officielle https://ostreagest.store — Édition 2027
Article 1 — Vendeur & Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente Matériel (CGV) régissent les ventes d'équipements informatiques, terminaux d'encaissement, tablettes durcies, imprimantes, accessoires et consommables commercialisés à l'unité sur ostreagest.store par la société SAS OstreaGest Système (RCS Bordeaux 130 495 922 — SIRET 130 495 922 00010 — TVA Intracommunautaire FR41130495922 — Siège social : 45 Avenue du Stade, 33320 Le Taillan-Médoc) auprès d'acheteurs agissant exclusivement à titre professionnel (ostréiculteurs, conchyliculteurs, commerçants, sociétés).
Article 2 — Produits & Indépendance des abonnements logiciels
Chaque équipement figurant au catalogue est vendu à l'unité, sans pack imposé. Les prix du matériel s'entendent hors abonnements aux logiciels de la suite OstreaGest Système (OstreaGest, OstreaCabane, OstreaVente, OstreaWeb, OstreaB2B), lesquels font l'objet d'un contrat d'abonnement distinct sur ostreagest-systeme.com.
Article 3 — Prix & Modalités de paiement via Stancer
Les tarifs des équipements sont affichés sur les fiches produits en euros Hors Taxes (HT), sur la base des tarifs publics conseillés. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA au taux légal en vigueur de 20 %) est calculée au récapitulatif du panier pour former le montant Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les achats en ligne sur ostreagest.store sont payables comptant à la commande par Carte Bancaire (3D-Secure) ou prélèvement SEPA sécurisé via l'établissement de paiement agréé Stancer (Groupe Iliad). Toute formule de Location sur 36 mois s'effectue exclusivement sur demande et étude préalable hors paiement en ligne immédiat.
Article 4 — Livraison & Pose sur exploitation (Zone 50 km Andernos-les-Bains)
Pour toute exploitation située dans un rayon de 50 kilomètres à vol d'oiseau autour d'Andernos-les-Bains (33510 — Bassin d'Arcachon), le prix d'achat inclut la livraison et la pose physique du matériel directement sur l'exploitation du client, sur rendez-vous convenu après validation de la commande.
Au-delà de ce rayon de 50 kilomètres autour d'Andernos-les-Bains, la commande fait l'objet d'un devis préalable précisant les modalités et frais d'expédition ou de déplacement applicables.
Article 5 — Réserve de propriété & Transfert des risques
SAS OstreaGest Système conserve l'entière propriété des matériels livrés jusqu'au parfait encaissement de l'intégralité du prix TTC. Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère à la remise physique et signature du bon de livraison/pose chez le Client.
Article 6 — Garantie constructeur
Les terminaux de marque SUNMI de 3e génération bénéficient d'une garantie constructeur de 36 mois (3 ans) couvrant les défauts matériels dans des conditions normales d'utilisation conformes à l'indice IP de chaque modèle. Les imprimantes DYMO, batteries et accessoires bénéficient de la garantie légale et constructeur applicable à leur catégorie. Sont exclus de la garantie les dommages résultant de chocs, chutes, casse d'écran, oxydation sur modèles non IP68 ou utilisation de consommables non compatibles.
Article 7 — Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.